Décision (CELEX 32011D0234) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0234)
RattachementDécision (CELEX 32011D0234)
Versionacte d'origine du 11/04/2011 (CELEX 32011D0234)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32011D0234)EUR-Lex →

(12) Il convient, par conséquent, de ne pas inscrire le dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0234. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).