(7) Le demandeur a transmis des informations complémentaires concernant, notamment, la lixiviation dans les eaux souterraines, l’exposition des consommateurs par l’eau potable, les risques pour les oiseaux et les mammifères et les méthodes de détection d’impuretés dans le matériel technique et de produits d’origine animale.
Décision (CELEX 32011D0234) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0234)
RattachementDécision (CELEX 32011D0234)
Versionacte d'origine du 11/04/2011 (CELEX 32011D0234)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.