Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02011D0235-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/04/2011).
TexteDécision 2011/235/PESC
RattachementDécision 2011/235/PESC
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02011D0235-20260724)
Référencearticle 6 de la décision 2011/235/PESCEUR-Lex →
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision est applicable jusqu’au 13 avril 2027. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.
3. Les exceptions visées à l’article 2 en ce qui concerne l’article 2, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.
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