Décision 2011/235/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/235/PESC
RattachementDécision 2011/235/PESC
Versionacte d'origine du 12/04/2011 (CELEX 32011D0235)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2011/235/PESCEUR-Lex →

(1) Le 21 mars 2011, le Conseil s’est déclaré à nouveau vivement préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l’homme en Iran.

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