Décision 2011/235/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/235/PESC
RattachementDécision 2011/235/PESC
Versionacte d'origine du 12/04/2011 (CELEX 32011D0235)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2011/235/PESCEUR-Lex →

(3) À cet égard, le Conseil a réaffirmé qu’il était déterminé à continuer de lutter contre les violations des droits de l’homme en Iran et s’est déclaré prêt à adopter des mesures restrictives contre les personnes enfreignant gravement ces droits en Iran.

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