Décision (CELEX 32011D0237) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0237)
RattachementDécision (CELEX 32011D0237)
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011D0237)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0237)EUR-Lex →

(2) Le 26 novembre 2010, le COPS a adopté la décision Atalanta/5/2010 relative à la nomination du vice-amiral Juan RODRÍGUEZ GARAT en tant que commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

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