Version d'origine : acte du 13/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0238)
RattachementDécision (CELEX 32011D0238)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0238)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0238)EUR-Lex →
L’article 1er de la décision 2007/843/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les programmes de contrôle présentés par le Canada, Israël et les États-Unis conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 sont approuvés en ce qui concerne les salmonelles dans les troupeaux de poules reproductrices.»
Aller plus loin
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