(2) La décision 2007/843/CE de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l’approbation des programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision 2006/696/CE en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applicables aux importations de volailles et d’œufs à couver a approuvé le programme de contrôle des salmonelles dans les troupeaux de poules reproductrices présenté par la Tunisie, conformément au règlement (CE) no 2160/2003.
Décision (CELEX 32011D0238) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0238)
RattachementDécision (CELEX 32011D0238)
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011D0238)
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