Décision (CELEX 32011D0238) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0238)
RattachementDécision (CELEX 32011D0238)
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011D0238)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0238)EUR-Lex →

(3) La Tunisie a informé la Commission de l’arrêt de ce programme, qui ne doit donc plus être approuvé. Il convient donc de modifier la décision 2007/843/CE.

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