Décision (CELEX 32011D0253) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0253)
RattachementDécision (CELEX 32011D0253)
Versionacte d'origine du 26/04/2011 (CELEX 32011D0253)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0253)EUR-Lex →

(2) Le 15 décembre 2010, Belchim Crop Protection NV/SA a soumis aux autorités françaises un dossier concernant la substance active métobromuron, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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