Version d'origine : acte du 20/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0254)
RattachementDécision (CELEX 32011D0254)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0254)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0254)EUR-Lex →
Les comptes des organismes payeurs allemands «Bayern» et «Rheinland-Pfalz», de l'organisme payeur italien «ARBEA» et de l’organisme payeur roumain «PARDF» en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009 sont apurés par la présente décision.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l'application de l'article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l'annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.