Décision (CELEX 32011D0254) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0254)
RattachementDécision (CELEX 32011D0254)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0254)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0254)EUR-Lex →

(1) Les décisions de la Commission 2010/263/UE et 2010/722/UE ont apuré, pour l’exercice financier 2009, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux des organismes payeurs allemands «Bayern» et «Rheinland-Pfalz», de l’organisme payeur italien «ARBEA» et de l’organisme payeur roumain «PARDF».

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