Version d'origine : acte du 27/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0262)
RattachementDécision (CELEX 32011D0262)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0262)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0262)EUR-Lex →
Les États membres font en sorte:
a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du propisochlore soient retirées avant le 27 octobre 2011;
b) qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du propisochlore ne soit accordée ou reconduite à compter de la date de publication de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.