(6) Un certain nombre de sujets de préoccupation ont été recensés au cours de l’évaluation de cette substance active. En particulier, il n’a pas été possible de procéder à une évaluation fiable du risque pour les consommateurs ni de parvenir à une définition du résidu pour le propisochlore et ses métabolites en l’absence de données sur la pertinence toxicologique de plusieurs métabolites [M2, M7, M12, M14, M17, M20, M22 et M35]. En outre, des effets nocifs pour les eaux souterraines ne peuvent être exclus en ce qui concerne plusieurs métabolites [M1, M2, M5, M7 et M9] de pertinence toxicologique et écotoxicologique inconnue et dont la teneur dépasse la concentration maximale autorisée de 0,1 μg/l prévue par la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1988 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dans plusieurs scénarios de lixiviation dans les eaux souterraines. Enfin, les données disponibles étaient insuffisantes pour tirer des conclusions sur l’exposition du sol, des sédiments et des eaux souterraines au principal métabolite présent dans le sol, M9, et pour parachever l’évaluation des risques pour les organismes aquatiques.
Décision (CELEX 32011D0262) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0262)
RattachementDécision (CELEX 32011D0262)
Versionacte d'origine du 27/04/2011 (CELEX 32011D0262)
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