Décision (CELEX 32011D0262) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0262)
RattachementDécision (CELEX 32011D0262)
Versionacte d'origine du 27/04/2011 (CELEX 32011D0262)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0262)EUR-Lex →

(9) Il convient, par conséquent, de ne pas inscrire le propisochlore à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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