Article en vigueur.
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Calcul des délais
Lorsque, du fait de l'application de l'article 2, paragraphe 5, de la présente annexe, une partie reçoit un document à une date différente de celle à laquelle l'autre partie le reçoit, tout délai calculé en fonction de la date de réception commence à courir à compter de la dernière date de réception du document.
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