| Dispositions transitoires relatives aux marchandises en transit ou en entrepôt
|
LISTE DES ANNEXES
|
Annexe I:
| Notes introductives à la liste de l'annexe II
|
|
Annexe II:
| Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse être qualifié d'originaire
|
|
Annexe II a):
| Addendum à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse être qualifié d'originaire
|
|
Annexe III:
| Texte de la déclaration d'origine
|
|
Annexe IV:
| Comité sur les zones de perfectionnement passif dans la péninsule coréenne
|
DÉCLARATIONS COMMUNES
Déclaration commune relative à la Principauté d'Andorre
Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin
Déclaration commune concernant la révision des règles en matière d'origine contenues dans le présent protocole
Déclaration commune concernant les notes explicatives
SECTION A
RÈGLES EN MATIÈRE D'ORIGINE
TITRE I
Dispositions générales