Article 94 -Décision (CELEX 32011D0265)

Version d'origine : acte du 16/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

Puissance du moteur

Règl. CEE-ONU 85

KMVSS, article 11, paragraphe 1, point 2; article 111

Dispositifs pour assurer la visibilité du conducteur

Système d'essuie glace

78/318/CEE

KMVSS, article 51, paragraphe 2; article 109, point 1

Système de dégivrage

78/317/CEE

KMVSS, article 109, point 2

Système de désembuage

78/317/CEE

KMVSS, article 109, point 3

Système de nettoyage du pare brise

78/318/CEE

KMVSS, article 109, point 4

Freins des voitures particulières

Règl. CEE-ONU 13H

KMVSS, article 15, article 90, point 1

Système de freinage, sauf voitures particulières et remorques

Règl. CEE-ONU 13

KMVSS, article 15, article 90, point 2

Système de freinage des remorques

Règl. CEE-ONU 13

KMVSS, article 15, article 90, point 3

Système ABS, sauf remorques

Règl. CEE-ONU 13

KMVSS, article 15, article 90, point 4

Système ABS pour remorques

Règl. CEE-ONU 13

KMVSS, article 15, article 90, point 5

Équipement de direction

Règl. CEE-ONU 79

KMVSS, article 14, article 89, paragraphe 2

Limiteur de vitesse

Règl. CEE-ONU 89

KMVSS, article 110-2

Tachymètre

Règl. CEE-ONU 39

KMVSS, article 110

Compatibilité électromagnétique

Règl. CEE-ONU 10

KMVSS, article 111-2

Fuite de carburant en cas de collision

Règl. CEE-ONU 34,

Règl. CEE-ONU 94,

Règl. CEE-ONU 95

KMVSS, article 91

Pare-chocs

Règl. CEE-ONU 42

KMVSS, article 93

Ancrages des ceintures de sécurité

Règl. CEE-ONU 14,

Règl. CEE-ONU 16

KMVSS, article 27 paragraphes 1, 2, 3, 4, 5; article 103, paragraphes 1, 2, 3

Fixations pour sièges d'enfants

Règl. CEE-ONU 14

KMVSS, article 27-2, article 103-2

Niveau de l'avertisseur sonore, niveau sonore au ralenti et pot d'échappement (véhicules à 4 roues)

Règl. CEE-ONU 28

Règl. CEE-ONU 51

KMVSS, articles 35, 53; NVCA, article 30 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 29

Émissions et niveaux de bruit (sauf bruit de passage de véhicules à 3 ou 4 roues) pour motocycles

Règl. CEE-ONU 40,

Règl. CEE-ONU 41,

Règl. CEE-ONU 47

Directives 2002/51/CE, 2003/77/CE, 97/24/CE Chapitres 5 et 9

CACA, article 46 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 62; NVCA article 30 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 29

Émissions diesel (y compris OBD)

Véhicules de moins de 3,5 tonnes

Règl. CEE-ONU 83,

Règl. CEE-ONU 24

Règlement (CE) 692/2008

CACA article 46 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 62

Véhicules de plus de 3,5 tonnes

Règl. CEE-ONU 49

Règlement (CE) 692/2008

Pneumatiques

Règl. CEE-ONU 30, 54, 75, 106, 117, 108, 109

Loi sur la gestion de la qualité, la sécurité et le contrôle des produits industriels (QMSCIPA) (articles 19, 20, 21); règlement d'application de QMSCIPA, article 2 paragraphe 2; article 19.

Systèmes de diagnostic embarqués pour véhicules à essence

Les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) des véhicules à essence conformes à Euro 6 sont considérés comme conformes aux systèmes OBD coréens LEV et ULEV.

Dispositions transitoires concernant les systèmes OBD et les émissions des véhicules à essence

1. OBD

Jusqu'à la fin de 2013 ou jusqu'à l'introduction du système OBD Euro 6, si cette dernière intervient plus tôt,

a) |

tout constructeur (2) de voitures de l'UE dont les ventes en Corée de véhicules avec système OBD Euro durant l'année 2008 ont dépassé 800 véhicules sera autorisé à vendre en Corée, par année et par marque, le nombre suivant de véhicules avec système OBD Euro 5:

pour l'année 2010: 1 200, pour l'année 2011: 1 500, pour l'année 2012: 1 800, pour l'année 2013: 1 800;

b) |

tout constructeur de voitures de l'UE dont les ventes totales en Corée de véhicules avec système OBD Euro durant les années 2005 à 2008 ont dépassé 750 véhicules par an sera autorisé à vendre en Corée, par année et par marque, 1 000 véhicules avec système OBD Euro 5:

c) |

les autres constructeurs de voitures de l'UE non couverts aux points a) ou b) ci-dessus seront autorisés à vendre en Corée des véhicules avec système OBD Euro 5 dans une limite globale de 1 500 véhicules par an. Cette quantité sera répartie entre les constructeurs selon des principes à déterminer par le groupe de travail sur les véhicules à moteurs et leurs composants.

2. Émissions

Jusqu'à l'application de nouvelles dispositions (3) pour les constructeurs qui vendent plus de 10 000 véhicules à essence par an sur le territoire de la Corée, la Corée dispose que:

a) |

un véhicule à essence produit par un constructeur qui ne vend pas plus de 250 de ces véhicules par an sur le territoire de la Corée doit satisfaire aux prescriptions coréennes en matière d'émissions si la valeur moyenne annuelle des gaz organiques non méthaniques (ci-après NMOG) de la flotte du constructeur vendue sur le territoire de la Corée ne dépasse pas 0,047 g/km;

b) |

un véhicule à essence produit par un constructeur qui ne vend pas plus de 4 000 de ces véhicules par an sur le territoire de la Corée doit satisfaire aux prescriptions coréennes en matière d'émissions si la valeur moyenne annuelle des NMOG de la flotte du constructeur vendue sur le territoire de la Corée ne dépasse pas 0,039 g/km; et

c) |

un véhicule à essence produit par un constructeur qui ne vend pas plus de 10 000 de ces véhicules par an sur le territoire de la Corée doit satisfaire aux prescriptions coréennes en matière d'émissions si la valeur moyenne annuelle des NMOG de la flotte du constructeur vendue sur le territoire de la Corée ne dépasse pas 0,030 g/km.

3. Application des dispositions transitoires (4)

Les parties appliquent ces dispositions transitoires concernant les systèmes OBD et les émissions à partir de l'année civile au cours de laquelle le présent accord entre en vigueur.

Tableau 2

Liste visée à l'article 3, point a) iii) de l'annexe 2-C

Objet

Règlements techniques coréens

Règlements CEE-ONU correspondants

Angle d'inclinaison stable maximum

KMVSS art. 8

107

Rayon de braquage minimum

KMVSS art. 9

107

Train de roulement

KMVSS art. 12

30, 54

Commandes et affichages

KMVSS art. 13

121

Cadre et carrosserie

KMVSS art. 19

58, 73

Dispositif d'attelage

KMVSS art. 20, points 3, 5

Protection contre le vol

KMVSS art. 22

Aménagement intérieur

KMVSS art. 23

107

Siège conducteur

KMVSS art. 24

107

Sièges passagers

KMVSS art. 25

107

Ceintures de sécurité

KMVSS art. 27

Espace debout

KMVSS art. 28

107

Entrée

KMVSS art. 29

107

Sortie de secours

KMVSS art. 30

107

Aile

KMVSS art. 31

107

Vitrage de sécurité

KMVSS art. 34

43, RTM 6

Feux de détresse

KMVSS art. 45

Tachymètre et compteur kilométrique

KMVSS art. 54

Extincteur

KMVSS art. 57

Train de roulement

KMVSS art. 64

Système de freinage

KMVSS art. 67

78, RTM 3

Projecteurs avant

KMVSS art. 75

53, 56, 57, 72, 74, 76, 82

Éclairage de la plaque d'immatriculation

KMVSS art. 76

50, 53

Feux arrière

KMVSS art. 77

50, 53

Feux stop

KMVSS art. 78

50, 53

Clignotants

KMVSS art. 79

50, 53

Catadioptres

KMVSS art. 80

3, 53

Rétroviseurs

KMVSS art. 84

Tachymètre

KMVSS art. 85

(1) Normes coréennes sur la sécurité des véhicules à moteur.

(2) Les parties prennent note du fait que la pratique coréenne concernant le concept de constructeur au moment de la signature du présent accord guidera l'application du présent paragraphe.

(3) Les parties conviennent que de nouvelles dispositions seront introduites à l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre la République de Corée et les États-Unis d'Amérique.

(4) Étant mutuellement convenu que le présent accord entrera en vigueur en 2010, la Corée rendra les mesures nécessaires effectives à compter du 1er janvier 2010 en ce qui concerne les véhicules à essence avec système OBD Euro 5.

ANNEXE 2-D

PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MÉDICAUX

Article 94

Aller plus loin