Décision (CELEX 32011D0265) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0265)
RattachementDécision (CELEX 32011D0265)
Versionacte d'origine du 16/09/2010 (CELEX 32011D0265)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0265)EUR-Lex →

(1) | Le 23 avril 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de libre-échange avec la République de Corée, ci-après dénommée «Corée», au nom de l’Union européenne et de ses États membres. |

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