Décision (CELEX 32011D0265) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0265)
RattachementDécision (CELEX 32011D0265)
Versionacte d'origine du 16/09/2010 (CELEX 32011D0265)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0265)EUR-Lex →

(2) | Ces négociations ont été menées à bien, et un accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, ci-après dénommé «l’accord», a été paraphé le 15 octobre 2009. |

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