Décision (CELEX 32011D0266) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0266)
RattachementDécision (CELEX 32011D0266)
Versionacte d'origine du 02/05/2011 (CELEX 32011D0266)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0266)EUR-Lex →

(3) Le 7 mars 2008, Eden Research plc a soumis aux autorités britanniques les dossiers concernant les substances actives eugénol, géraniol et thymol, en vue d’obtenir leur inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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