(11) Parallèlement à ces deux garanties d’État, le 26 janvier 2009, la MFB et Nitrogénművek ont signé deux contrats de crédit:
a) «Crédit A»: crédit à l’investissement de 52 millions EUR sur six ans, assorti d’un taux EURIBOR 6 mois de + 1,7 %. La garantie d’État de 100 % a été accordée contre le paiement anticipé d’une prime unique égale à 2 % du montant du crédit. Garanties offertes à la MFB: garantie d’État de 100 %, assortie d’une hypothèque de second rang (c’est-à-dire immédiatement après le rang du «crédit B» ci-dessous) sur les actifs de l’entreprise. Pour l’État, aucune garantie spécifique n’a été fixée. Le principal est à rembourser en douze versements semestriels à compter du 15 juin 2009. Les intérêts sont dus tous les six mois;
b) «Crédit B»: crédit de fonds de roulement de 10 milliards HUF (environ 36 millions EUR) sur 4 ans, assorti d’un taux BUBOR 3 mois de + 2,5 %. L’État garantit 80 % du crédit contre le paiement anticipé d’une prime unique égale à 2 % du montant couvert. Garanties offertes à la MFB: garantie d’État de 80 %, assortie d’une hypothèque de premier rang sur les actifs de l’entreprise. Pour l’État, aucune garantie spécifique n’a été fixée. La décision du gouvernement a autorisé la MFB à nommer deux membres au conseil d’administration de Nitrogénművek. Le capital est à rembourser à l’échéance, tandis que les intérêts sont dus tous les trois mois.
Tableau 2
Synthèse des mesures publiques en faveur de Nitrogénművek
| | Objectif | Montant du crédit | Intérêts | Garantie | Taux annualisé de la prime de garantie de 2 % payable à l’avance | Principales garanties données à la banque
| «CRÉDIT A»: | Crédit à l’investissement | 52 millions EUR | EURIBOR + 1,7 % | 100 % | 0,41 % | Hypothèque de second rang sur les actifs de l’entreprise
| «CRÉDIT B»: | Crédit de fonds de roulement | 10 milliards HUF | BUBOR + 2,5 % | 80 % | 0,46 % | Hypothèque de premier rang sur les actifs de l’entreprise