(21) La Hongrie a répondu aux observations des parties intéressées en rejetant leurs conclusions. Elle a répété ses arguments selon lesquels Nitrogénművek n’a pas bénéficié d’une aide d’État.
Décision (CELEX 32011D0269) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0269)
RattachementDécision (CELEX 32011D0269)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32011D0269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.