(3) La décision de la Commission d’ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 17 juillet 2009. Quatre parties intéressées ont présenté des observations: Nitrogénművek, bénéficiaire des mesures présumées constituer une aide d’État, le 18 août 2009; deux autres parties intéressées, qui ont demandé que leur identité ne soit pas divulguée, les 17 et 18 août, respectivement; et ZAK S.A., le 19 août 2009.
Décision (CELEX 32011D0269) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0269)
RattachementDécision (CELEX 32011D0269)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32011D0269)
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