(34) Cependant, l’examen a montré clairement, notamment sur la base du rapport annuel 2008 de l’entreprise, que Nitrogénművek a eu besoin des ressources publiques pour redémarrer son activité. Le rapport annuel 2008 souligne notamment qu’«au cours du deuxième semestre de l’année [2008], l’entreprise a souffert de la crise financière et économique mondiale. Ses ventes de fertilisants sont tombées au plus bas en raison des difficultés financières que rencontraient ses acheteurs agricoles. L’entreprise a été contrainte d’arrêter ses installations à compter du 18 octobre 2008, pour des raisons financières et économiques. Dans l’optique d’un redémarrage, le propriétaire de l’entreprise a proposé de discuter avec des représentants du gouvernement. À l’issue des discussions […], le gouvernement, afin d’assurer l’approvisionnement de la Hongrie en engrais azotés […], s’est porté garant solidaire.» Le rapport annuel permet par ailleurs de conclure que le crédit de fonds de roulement était nécessaire au redémarrage de la production, et qu’une partie de ce montant a servi à rembourser les crédits fournisseurs échus au 31 décembre 2008.
Décision (CELEX 32011D0269) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0269)
RattachementDécision (CELEX 32011D0269)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32011D0269)
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