(5) Le 3 novembre 2009, la Commission a envoyé une demande d’informations complémentaires aux autorités hongroises, qui y ont répondu par lettre du 4 décembre 2009. En juin 2010, des échanges non officiels d’informations supplémentaires ont eu lieu par voie électronique entre les services de la Commission et les autorités hongroises.
Décision (CELEX 32011D0269) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0269)
RattachementDécision (CELEX 32011D0269)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32011D0269)
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