(6) Nitrogénművek est une entreprise de fabrication d’engrais artificiels. Son siège se situe à Pétfürdő, dans le département de Veszprém (Hongrie), région admise à bénéficier d’aides au sens de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE. Cette entreprise est le principal fabricant d’engrais de la Hongrie et le principal fournisseur du marché de ce pays.
Décision (CELEX 32011D0269) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0269)
RattachementDécision (CELEX 32011D0269)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32011D0269)
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