Article considérant 77

(77) En ce qui concerne le crédit en euros («crédit A»), la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008 correspond à 64 points de base. Par ailleurs, le 26 janvier 2009, le taux au jour le jour de la Banque centrale européenne (EONIA) s’élevait à 1,228 %. Au regard de la notation du bénéficiaire et du niveau de garantie du crédit (voir le considérant 48 ci-dessus), cette base doit être majorée d’une marge supplémentaire de 400 points de base. Par conséquent, le taux d’intérêt bonifié autorisé en vertu du cadre temporaire serait de 5,868 %. Le coût réel du financement du contrat (4,362 %) se situe en dessous de ce taux.