(9) Le 18 décembre 2008, le gouvernement hongrois a indiqué que l’État, pour assurer la poursuite de la production hongroise d’engrais et préserver l’emploi, allait «sauver» Nitrogénművek en lui accordant un financement destiné à couvrir la reprise de la production et les coûts d’exploitation.
Décision (CELEX 32011D0269) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0269)
RattachementDécision (CELEX 32011D0269)
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32011D0269)
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