Décision (CELEX 32011D0271) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0271)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32011D0271)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0271)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32011D0271)EUR-Lex →

APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS — EXERCICE FINANCIER 2010 — FEADER

Liste des organismes payeurs et des programmes dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision d'apurement ultérieure

| États membres | Organismes payeurs | Programmes

| Belgique | Région wallonne | 2007BE06RPO002

| Allemagne | Baden-Württemberg | 2007DE06RPO003

| | Bayern | 2007DE06RPO004

| | Helaba | 2007DE06RPO010

| | Rheinland-Pfalz | 2007DE06RPO017

| Italie | ARBEA | 2007IT06RPO017

| Luxembourg | Ministère de l'agriculture, de la viticulture et du développement rural | 2007LU06RPO001

| Slovaquie | APA | 2007SK06RPO001

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