Version d'origine : acte du 29/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0272)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32011D0272)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0272)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32011D0272)EUR-Lex →
APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS
EXERCICE 2010 — FEAGA
Liste des organismes payeurs dont les comptes sont disjoints et qui feront l'objet d'une décision d'apurement ultérieure
| État membre | Organisme payeur
| Allemagne | Rheinland-Pfalz
| Grèce | OPEKEPE
| Italie | ARBEA
| Pays-Bas | Dienst Regelingen
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