Décision (CELEX 32011D0276) · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0276)
RattachementDécision (CELEX 32011D0276)
Versionacte d'origine du 26/05/2010 (CELEX 32011D0276)
RéférenceConsidérant 166 de la décision (CELEX 32011D0276)EUR-Lex →

(166) Dans ce premier cas de figure, les transactions ont porté sur des livraisons d’argent pur «ex usine» effectuées entre février 1995 et février 1996 suivant le schéma suivant:

Facture

Transport par société de transport pour compte de C

Paiement

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