(167) Umicore a facturé les marchandises à une société «B» établie en Italie et disposant d’un numéro d’enregistrement à la TVA dans cet État membre. Cette dernière société a refacturé les marchandises à un client «C» assujetti à la TVA également établi en Italie. Le transport des marchandises a été effectué, sur ordre de l’assujetti C, directement du lieu de production en Belgique vers l’Italie. La plus grande partie des factures adressées par Umicore à son client B ont été payées par l’assujetti C.
Décision (CELEX 32011D0276) · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0276)
RattachementDécision (CELEX 32011D0276)
Versionacte d'origine du 26/05/2010 (CELEX 32011D0276)
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