Article considérant 171

(171) Prise isolément, chacune de ces constations n’est probablement pas suffisante pour démontrer le caractère fictif de la vente entre Umicore et la société B. Néanmoins, ces mêmes constatations prises dans leur globalité peuvent induire un doute certain quant à la réalité de la vente entre Umicore et la société B. Les autorités fiscales belges qui étaient informées des soupçons sur l’existence réelle de l’activité de l’opérateur B avant la conclusion de la transaction avec la société Umicore le 21 décembre 2000, disposaient donc d’une large marge d’appréciation quant à la réalité des transactions et à une éventuelle requalification.