Article considérant 183

(183) Entre février 1996 et octobre 1996, Umicore facturait les marchandises à une société B établie en Suisse ne disposant pas d’un numéro d’enregistrement à la TVA dans un quelconque État membre. La société suisse refacturait ensuite les marchandises à un client C assujetti à la TVA et établi en Italie. Le transport des marchandises s’effectuait directement du lieu de production en Belgique vers l’Italie. Sur la base des documents transmis par la Belgique, il semble que le transport ait été commandité par la société C. Il semble par ailleurs que dans certains cas, le prix des marchandises ait été payé directement par C à Umicore tandis que dans d’autres cas, c’est la société B qui effectuait le paiement. Il faut également noter que C se réfère en réalité à des sociétés considérées comme fictives par les autorités fiscales italiennes et espagnoles.