Décision (CELEX 32011D0276) · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0276)
RattachementDécision (CELEX 32011D0276)
Versionacte d'origine du 26/05/2010 (CELEX 32011D0276)
RéférenceConsidérant 206 de la décision (CELEX 32011D0276)EUR-Lex →

(206) Parmi les montants déterminés dans les précédents considérants, les montants suivants doivent être considérés comme déductibles:

33 238 698 + 312 608 393 + 31 260 839 + 63 216 555 + 6 321 655 = 446 646 140 BEF.

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