Décision (CELEX 32011D0276) · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0276)
RattachementDécision (CELEX 32011D0276)
Versionacte d'origine du 26/05/2010 (CELEX 32011D0276)
RéférenceConsidérant 207 de la décision (CELEX 32011D0276)EUR-Lex →

(207) L’impact négatif pour Umicore de la non déductibilité de ces montants peut être estimé en principe à:

446 646 140 BEF × 40,17 % = 179 417 754 BEF

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