Décision (CELEX 32011D0276) · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0276)
RattachementDécision (CELEX 32011D0276)
Versionacte d'origine du 26/05/2010 (CELEX 32011D0276)
RéférenceConsidérant 210 de la décision (CELEX 32011D0276)EUR-Lex →

(210) L’impact positif de la non déductibilité pour Umicore peut donc être évalué au montant suivant:

179 417 754 BEF × 0,8 % × 6 mois = 8 612 052 BEF.

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