Décision (CELEX 32011D0276) · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0276)
RattachementDécision (CELEX 32011D0276)
Versionacte d'origine du 26/05/2010 (CELEX 32011D0276)
RéférenceConsidérant 214 de la décision (CELEX 32011D0276)EUR-Lex →

(214) En ce qui concerne la période 1997-1998, les transactions mise en cause dans le relevé de régularisation du 30 avril 1999 suivaient le schéma suivant:

Facture

Transport par société de transport

Paiement

Aller plus loin

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