(215) Dans ce dernier scénario, le client d’Umicore est une succursale B établie au Royaume-Uni d’une société suisse disposant d’un numéro de TVA au Royaume-Uni. Le client subséquent est un assujetti C établi en Italie. Les marchandises étaient transportées directement du lieu de production en Belgique vers l’Italie. Enfin, le paiement des factures de vente établies par Umicore était effectué par l’assujetti B.
Décision (CELEX 32011D0276) · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0276)
RattachementDécision (CELEX 32011D0276)
Versionacte d'origine du 26/05/2010 (CELEX 32011D0276)
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