(61) Dans le cadre de ses activités de commercialisation d’argent en grains, Umicore effectue notamment des livraisons à destination d’autres États membres. Il ressort des informations fournies par Umicore à l’administration fiscale belge que la consommation mondiale d’argent s’élevait au moment des faits à environ 26 000 tonnes par an, et que l’Italie était le marché le plus important en Europe et parmi les principaux marchés géographiques, avec environ 2 000 tonnes par an.
Décision (CELEX 32011D0276) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0276)
RattachementDécision (CELEX 32011D0276)
Versionacte d'origine du 26/05/2010 (CELEX 32011D0276)
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