Décision (CELEX 32011D0276) · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0276)
RattachementDécision (CELEX 32011D0276)
Versionacte d'origine du 26/05/2010 (CELEX 32011D0276)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (CELEX 32011D0276)EUR-Lex →

(68) Au total, le montant de la TVA réclamé à Umicore à la suite des demandes de régularisation s’élevait à 24 372 358 EUR, et l’amende fiscale calculée dans ces relevés de régularisation s’élevait à 2 437 235 EUR.

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