Décision (CELEX 32011D0276) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0276)
RattachementDécision (CELEX 32011D0276)
Versionacte d'origine du 26/05/2010 (CELEX 32011D0276)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0276)EUR-Lex →

(8) À la suite d’une erreur dans le texte publié le 7 septembre 2004, la décision a été à nouveau publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 17 novembre 2004.

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