(9) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part d’Umicore par courriers des 7 octobre et 13 décembre 2004, ainsi que de la part d’un tiers anonyme par un courrier reçu le 4 octobre 2004.
Décision (CELEX 32011D0276) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0276)
RattachementDécision (CELEX 32011D0276)
Versionacte d'origine du 26/05/2010 (CELEX 32011D0276)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.