Version d'origine : acte du 13/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0279)
RattachementDécision (CELEX 32011D0279)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0279)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0279)EUR-Lex →
Dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-Herzégovine, l’engagement offert par le producteur-exportateur et son importateur lié dans l’Union, mentionnés ci-dessous, est accepté.
| Pays | Société | Code additionnel TARIC
| Bosnie-et-Herzégovine | Marchandises fabriquées, expédiées et facturées directement par Alumina d.o.o., sise à Zvornik, en Bosnie-Herzégovine, au premier client indépendant dans l’Union. | B115
| Bosnie-et-Herzégovine | Marchandises fabriquées et expédiées directement par Alumina d.o.o., sise à Zvornik, en Bosnie-Herzégovine, au premier client indépendant dans l’Union, et facturées directement par AB Kauno Tiekimas filialas, sise à Kaunas, en Lituanie, au premier client indépendant dans l’Union. | B116
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