Décision (CELEX 32011D0279) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0279)
RattachementDécision (CELEX 32011D0279)
Versionacte d'origine du 13/05/2011 (CELEX 32011D0279)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0279)EUR-Lex →

(1) Par le règlement (UE) no 1036/2010, la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations dans l’Union de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-et-Herzégovine.

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