(3) Les constatations et conclusions définitives de l’enquête sont exposées dans le règlement d'exécution (UE) no 464/2011 du Conseil du 11 mai 2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-et-Herzégovine (ci-après le «produit concerné»).
Décision (CELEX 32011D0279) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0279)
RattachementDécision (CELEX 32011D0279)
Versionacte d'origine du 13/05/2011 (CELEX 32011D0279)
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