Décision (CELEX 32011D0279) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0279)
RattachementDécision (CELEX 32011D0279)
Versionacte d'origine du 13/05/2011 (CELEX 32011D0279)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0279)EUR-Lex →

(5) Le prix minimal à l’importation (ci-après le «PMI») proposé par les sociétés a été établi sur la base de la valeur normale calculée pour la période d’enquête.

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