(2) Afin d’améliorer la coopération entre les autorités de régulation nationales et de favoriser encore davantage le bon fonctionnement des marchés intérieurs de l’électricité et du gaz naturel, une agence de coopération des régulateurs de l’énergie a été instituée par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (CELEX 32011D0280) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0280)
RattachementDécision (CELEX 32011D0280)
Versionacte d'origine du 16/05/2011 (CELEX 32011D0280)
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