(3) L’agence de coopération des régulateurs de l’énergie fournit un cadre dans lequel les autorités de régulation nationales peuvent coopérer et s’acquitter de tâches comparables à celles actuellement exécutées par le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz. Étant donné que l’agence poursuivra les travaux engagés par ce groupe dans le cadre d’une gouvernance plus efficace, il y a lieu d’abroger la décision 2003/796/CE.
Décision (CELEX 32011D0280) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0280)
RattachementDécision (CELEX 32011D0280)
Versionacte d'origine du 16/05/2011 (CELEX 32011D0280)
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